Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de BOIS BÛCHE CENTRE ATLANTIQUE (BBCA) et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site officiel boisbuche-centreatlantique.com.

Elles régissent toutes les commandes passées sur le site, en complément des politiques de livraison, retour et SAV. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

BOIS BÛCHE CENTRE ATLANTIQUE (BBCA)

  • Forme juridique : SASU

  • Capital social : 350 000 €

  • SIREN : 508 827 417

  • SIRET : 508 827 417 00033

  • TVA intracommunautaire : FR53508827417

  • RCS : Châteauroux

  • Adresse du siège : Zone Artisanale V Niherne, 36320 Villedieu-sur-Indre, France

  • Email : info@boisbuche-centreatlantique.com

  • Téléphone : +33 7 56 87 94 70

3. Produits proposés

BBCA commercialise :

  • Bois de chauffage en sacs, palettes ou vrac

  • Produits complémentaires liés au bois énergie (accessoires, stockage, outils)

Caractéristiques et disponibilité :
Tous les produits sont décrits avec précision sur le site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

  • Les frais de livraison sont affichés séparément et calculés selon le type de produit, le poids et la zone de livraison.

  • BBCA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

  • La passation de commande se fait exclusivement via le site boisbuche-centreatlantique.com.

  • Toute commande implique la création ou l’utilisation d’un compte client.

  • Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par email avec le récapitulatif.

  • BBCA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur de prix ou de rupture de stock.

6. Paiement

  • Le paiement se fait en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, virement ou autres solutions proposées sur le site.

  • Le paiement est intégralement effectué lors de la commande, sauf accord spécifique.

  • Les informations de paiement sont traitées via des serveurs sécurisés et cryptés.

7. Livraison

  • Les produits sont livrés selon les modalités décrites dans notre Politique de livraison.

  • Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la météo, de la saison ou du transporteur.

  • Le client est tenu de vérifier la conformité et l’état des produits à la réception et de signaler tout problème dans les 48 heures.

8. Droit de rétractation et retour

  • Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.

  • Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et remboursement.

9. Garantie et service après-vente

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

  • Les demandes de SAV sont traitées conformément à notre Politique SAV, incluant réparation, remplacement ou remboursement des produits défectueux.

  • Les produits personnalisés ou consommables sont exclus du droit de retour ou de SAV, sauf défaut manifeste.

10. Responsabilité

  • BBCA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de production, perte de revenus, ou dommages liés à l’utilisation des produits.

  • La responsabilité de BBCA est limitée au prix d’achat du produit concerné, sauf faute grave ou dol manifeste.

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, icônes) sont la propriété exclusive de BBCA et protégés par la législation française et internationale.

  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

  • Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes.

  • Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et RGPD.

13. Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

  • À défaut, le litige relève de la juridiction française compétente, conformément au Code de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV, commandes, livraison ou SAV :

📧 Email : info@boisbuche-centreatlantique.com
🕒 Horaires : lundi – vendredi, 9h00 – 18h00